Droit administratif À paraître

Résumé

Cet ouvrage présente, ramenés à l’essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d’actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce.
Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l’organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l’administration, domaines, expropriation et travaux publics.
La présente édition consacre des développements spécifiques d’abord au Conseil d’État ; eu égard à la place qu’il occupe aujourd’hui dans les institutions, celui-ci ne peut plus être présenté au titre de ses seules activités juridictionnelles, elles-mêmes considérablement accrues ; il est présent dans les fonctions de haute administration de l’appareil d’État ; il est surtout de plus en plus associé à la confection de la loi par des avis publiés et argumentés qui relaient et anticipent la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De même, l’expansion sans limite d’une déontologie de l’action publique a conduit à s’interroger sur sa nature et les rapports qu’elle entretient avec le pouvoir disciplinaire. Enfin, la mutation radicale des formes et du langage du droit vers ceux de la régulation justifiait un nouvel examen de celle-ci.
À jour des réformes au 1^er mai 2026, l’ouvrage s’attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l’Union et droit de la Convention européenne des droits de l’homme, et dont les bases constitutionnelles, en termes d’évolutions et de réformes, pour certaines cachées, s’écartent sensiblement de celles initiales de la Constitution de 1958.

À propos de l'auteur

Yves Gaudemet est membre de l’Institut, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit administratif
Numéro d'édition	26e édition
Date de parution	Septembre 2026
Nombre de pages	708 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Manuels / Droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-16399-4
Dimensions	145×220 mm