De quelques obligations accessoires au contrat de travail

  • 1re édition
  • Parution : Août 2015
  • EAN13 : 9782275047553

Résumé

En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.
L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.

Caractéristiques techniques

Titre De quelques obligations accessoires au contrat de travail
Tome ou volume Tome 64
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Août 2015
Nombre de pages 506 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thèmes Droit, Droit social, Droit du travail, Relations individuelles
ISBN 978-2-275-04755-3
Dimensions 15.5×24 cm