De quelques obligations accessoires au contrat de travail

Résumé

En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.
L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.

Caractéristiques techniques

Titre	De quelques obligations accessoires au contrat de travail
Tome ou volume	Tome 64
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Août 2015
Nombre de pages	506 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thèmes	Droit, Droit social, Droit du travail, Relations individuelles
ISBN	978-2-275-04755-3
Dimensions	15.5×24 mm