Droit administratif Nouveauté

  • 15e édition
  • Parution : Septembre 2021
  • ISBN : 978-2-275-09039-9

Résumé

Un droit spécifique, applicable à une partie de l’action administrative, s’est développé en France, permettant, dans le cadre d’un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L’étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l’administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d’être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu’elles ont subies, dans le cadre d’un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l’État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l’économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l’administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s’adresse également à tous ceux qui, à l’Université ou en dehors d’elle, peuvent avoir besoin d’une présentation d’ensemble du droit administratif.

À propos des auteurs

Jacques Petit est professeur à l'Université Rennes 1.

Pierre-Laurent Frier était Directeur de l’École doctorale de droit public et de droit fiscal, il fut professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Caractéristiques techniques

Titre Droit administratif
Numéro d'édition 15e édition
Date de parution Septembre 2021
Nombre de pages 816 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Précis Domat / Droit public
Thèmes Droit, Droit administratif, Ouvrages généraux
EAN13 9782275090399
Dimensions 16.00×22.00 cm