Droit de la fonction publique À paraître

Résumé

Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie 20 % de la population active en France. Les 5,9 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi gèrent quotidiennement l’activité de service public des dizaines de milliers d’employeurs publics dans la fonction publique de l’État (fonctions civiles et militaires), les collectivités territoriales (et leurs établissements) et le secteur sanitaire et social. Droit vivant, le droit de la fonction publique a subi de nombreuses mutations depuis le début du XXI^e siècle et les transformations issues de la loi du 6 août 2019 et des ordonnances postérieures : suppression de l’ENA et des grands corps de l’État, généralisation du recours aux contractuels, reconnaissance d’une valeur juridique aux accords collectifs, codification, depuis le 1^er mars 2022, de la partie législative et, depuis 2024, de la partie réglementaire du droit statutaire applicable à la plupart des fonctionnaires et agents publics.
Le droit statutaire, codifié ou non, ne reflète qu’une partie de la réalité du droit de la fonction publique car de nombreuses notions sont issues de la jurisprudence, à laquelle une place de choix est réservée dans cet ouvrage. Au coeur d’une globalisation et d’une subjectivisation du droit synonymes de « travaillisation » de la situation des agents publics, le droit de la fonction publique n’est pas hermétique au management, au droit du travail, à la compliance et au numérique – avec la place croissante de l’IA dans l’action publique – ; il conserve toutefois une irréductible spécificité en raison de droits et devoirs inhérents à la poursuite d’une mission de service public, laquelle implique des responsabilités collectives et personnelles.
Exposant les évolutions et orientations les plus récentes de la fonction publique au coeur de la transformation de l’État et du droit public, ce Précis qui intègre la nouvelle version, en 2026, du Code général de la fonction publique, s’adresse aux étudiants dans les facultés de droit et les IEP, aux candidats des différents concours, aux gestionnaires des agents publics et aux praticiens du droit de la fonction publique.

À propos de l'auteur

Emmanuel Aubin-Kanezuka est professeur de droit public à l’Université de Tours et consultant en fonction publique, compliance et éthique publiques.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit de la fonction publique
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Septembre 2026
Nombre de pages	924 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Précis Domat / Droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Droit de la fonction publique
ISBN	978-2-275-16421-2
Dimensions	160×220 mm