Droit de la communication audiovisuelle Nouveauté

Télévision, Radio, Services à la demande, Plateformes de partage de contenus

  • 1re édition
  • Parution : Mai 2021
  • ISBN : 978-2-275-05880-1

Résumé

Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, aux services de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. L’ensemble, devenu très complexe et peu lisible, a fait l’objet d’une réforme majeure au travers de l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020, qui transpose en droit français la directive « services de médias audiovisuels » du 14 novembre 2018.
Divisé en neuf chapitres, l’ouvrage aborde notamment : l’histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l’audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux) ; les services ; les principes fondamentaux de l’audiovisuel ; le Conseil supérieur de l’audiovisuel ; les règles applicables à l’audiovisuel public ; la diffusion et la mise à disposition des services ; les obligations des éditeurs de services (déontologie des programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales, diffusion et programmation, contribution à la production...) ; les obligations des distributeurs de services (constitution et contenu de l’offre, obligations de reprise...) ; les systèmes d’accès conditionnel ; les obligations des plateformes de partage de contenus audiovisuels ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle).
Il est à jour de l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et des textes qui l’ont précédée, et prend en compte les réformes annoncées du secteur et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen.
Ce livre est destiné aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs ou créateurs exerçant dans ou intéressés par le secteur de la communication audiovisuelle et numérique.

À propos de l'auteur

Pascal Kamina, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l’Université de Franche-Comté. Il est également avocat au barreau de Paris.

Caractéristiques techniques

Titre Droit de la communication audiovisuelle
Sous-titre Télévision, Radio, Services à la demande, Plateformes de partage de contenus
Tome ou volume Volume 20
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Mai 2021
Nombre de pages 468 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Les Intégrales
Thèmes Droit, Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
EAN13 9782275058801
Dimensions 16.00×24.00 cm