Droit de l'exécution

  • 3e édition
  • Parution : Septembre 2019
  • ISBN : 978-2-275-05476-6

Résumé

Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion.

Mais aussi : délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion.

Tel est le droit de l’exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d’un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d’aliments, si le débiteur est surendetté, si l’occupant de l’immeuble menacé d’expulsion est un squatter… Le langage de ce droit n’est pas seulement celui de la force (la « force exécutoire ») ; il est aussi le langage de la mesure.

Cet ouvrage, rédigé à l’intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d’exécution. Il couvre l’ensemble du programme de l’épreuve du même nom de l’examen d’entrée au CRFPA. Il est complété d’un lexique qui facilitera les révisions.

Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

À propos de l'auteur

 Agrégé des facultés de droit, Nicolas Cayrol est professeur à l’Université de Tours. Il dirige l’Institut d’études judiciaires François-Grua.

 

Caractéristiques techniques

Titre Droit de l'exécution
Numéro d'édition 3e édition
Date de parution Septembre 2019
Nombre de pages 504 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Précis Domat / Droit privé
Thèmes Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Droit de l'exécution
EAN13 9782275054766
Dimensions 16.00×22.00 cm