Droit des collectivités d'Outre-Mer

Résumé

Le droit d'outre-mer a connu, depuis ne trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l'organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l'activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s'est également développé, avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques.
Un renouveau d'intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d'être enseigné dans les universités d'outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation. Ce nouveau manuel s'adresse aux étudiants comme aux différents praticiens du droit d'outre-mer, en plus de tous ceux qu'intéresse l'évolution des outre-mers et des institutions administratives et politiques françaises. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d'outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d'outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit « interne » de la République française.

À propos des auteurs

Jean-Yves Faberon est professeur de droit public interne à l'Université Montpellier I, directeur adjoint de l'Institut de droit d'outre-mer de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III il a été en poste aux Universités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie francaise.

Jacques Ziller est professeur de droit de l'Union européenne à l'Université de Pavie (Italie), après avoir été professeur de droit public à l'Université de Paris I, Panthéon- Sorbonne il a été en poste à l'Université des Antilles et de la Guyane et à l'Institut universitaire européen de Florence.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit des collectivités d'Outre-Mer
Numéro d'édition	3e édition
Date de parution	Décembre 2007
Nombre de pages	564 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Manuels / Droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Organisation, Décentralisation / Aménagement du territoire
ISBN	978-2-275-03217-7
Dimensions	13×19.9 mm