Droit des sociétés en Afrique OHADA Nouveauté

  • 3e édition
  • Parution : Novembre 2022
  • EAN13 : 9782275110332

Résumé

La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l’ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l’espace Ohada, en ses différentes composantes.

Fidèle à l’inspiration qui a jusqu’alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d’entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus complète possible, des règles fondamentales qui gouvernent le droit des sociétés dans les 17 États parties de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Cette nouvelle édition se distingue de la précédente en ce qu’elle présente dix nouveaux chapitres consacrés respectivement :
- au statut personnel de l’administrateur ;
- aux comités du conseil d’administration ;
- au compte courant d’associé ;
- au droit international privé des sociétés ;
- aux entreprises publiques et sociétés d’état ;
- aux entreprises à statut particulier ;
- aux règles d’éthique et de conformité ;
- au nantissement des droits d’associés et valeurs mobilières ;
- au règlement intérieur du conseil d’administration ;
- à la transformation de la société.

Par ailleurs, cette nouvelle édition fait référence à près de 100 nouvelles décisions de jurisprudence, rendues depuis 2016, tant par la Cour commune de justice et d’arbitrage que par les cours d’appel nationales, dans le contentieux du droit des sociétés, ainsi qu’à de nombreux articles de doctrine publiés depuis cette date, notamment au Recueil Penant.

L’importance de ces ajouts a entraîné la refonte de plusieurs chapitres afin de faire de cette 3e édition un ouvrage de référence indispensable à tout praticien du droit africain des affaires.

À propos de l'auteur

Alain Fénéon est avocat honoraire au Barreau de Paris. Il a participé, dès son origine, à l’élaboration et à la rédaction des Actes uniformes de l’Ohada. Il exerce aujourd’hui en qualité d’arbitre international et de médiateur. Il a enseigné le droit des affaires à Science Po Paris, ainsi qu’à l’Université Paris-Panthéon-Assas dans le cadre du diplôme universitaire de Droit international économique. Il dirige par ailleurs les Éditions JurisAfrica, éditeur notamment du Recueil Penant.

Caractéristiques techniques

Titre Droit des sociétés en Afrique OHADA
Numéro d'édition 3e édition
Date de parution Novembre 2022
Nombre de pages 1182 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Droits africains
Thèmes Droit, Droit international et étranger, Droit OHADA
ISBN 978-2-275-11033-2
Dimensions 16.00×22.00 cm