Droits de l'homme et catégories d'individus

Résumé

Contrairement au mythe révolutionnaire relatif à l'existence juridique d'une société homogène et indivisible composée d'individus uniformes, le droit reflète aujourd'hui les images contrastées de catégories plurielles de personnes. L'émergence des catégories d'individus procède d'une mutation des droits de l'homme, envisageant ce dernier non plus comme une unité abstraite calquée sur le modèle majoritaire, mais comme une pluralité concrète correspondant à l'hétérogénéité du réel. L'adaptation prospective du principe d'égalité aux particularismes des conditions humaines a ainsi mené à une institutionnalisation des différences individuelles qui a permis d'enrayer les inégalités les plus choquantes touchant les victimes de l'uniformité. Aussi, parvenir à l'égalité réelle conduit à recourir à des procédés juridiques spécifiques, inégalitaires, dérogatoires au droit commun, l'objectif étant d'aboutir à terme à une véritable universalité de la règle. En cela, la catégorisation apparaît comme une pure construction juridique qui tend à saisir des individus souffrant d'une diminution de leurs droits et ayant au moins en commun une spécificité de nature intrinsèque comme le sexe, l'âge, l'état de santé, le handicap, ou extrinsèque, comme la privation de liberté ou l'extranéité. Ainsi, à la différence des minorités et des groupes, la catégorie s'appréhende de l'extérieur il n'y a pas d'intérêt véritablement collectif entre ses membres et l'agrégat d'individus qui définit la catégorie ne constitue pas une communauté. Il y a seulement des intérêts individuels qui sont parallèles et sensiblement identiques.

En désignant des entités vulnérables, la catégorisation des individus et des droits a certes permis d'oeuvrer pour le meilleur, mais a aussi participé au pire. Non seulement, elle a autorisé l'exclusion de certains ensembles de personnes du bénéfice de certains droits, notamment les étrangers, mais a aussi accentué les stigmates de la différence, car désigner c'est relever des infériorités, et constater ouvertement la minoration des droits d'individus spécifiques. Par ailleurs, l'institutionnalisation des différences et des particularités a engendré une diversification anarchique des règles de droit et une exacerbation des conflits de droits entre les différentes catégories d'individus. La spécialisation des textes a fait perdre au concept de droit de l'homme son sens universel et la règle de droit a occulté sa vocation, non pas d'uniformité, mais d'universalité.

S'investir dans la problématique du droit de la différence impose donc de s'interroger sur les incidences d'un mouvement, favorable pour ses bénéficiaires, mais lourd de conséquences pour l'entendement du droit et des droits de l'homme.

À propos de l'auteur

Yaël ATTAl-GALY est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre	Droits de l'homme et catégories d'individus
Tome ou volume	Tome 237
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 2004
Nombre de pages	656 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN	978-2-275-02445-5
Dimensions	16×24 mm