Entreprises en difficulté

Résumé

À l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en oeuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par des ordonnances du 18 décembre 2008, 12 mars 2014 et 26 septembre 2014.
Le présent ouvrage, à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation. Il s'adresse à un public varié : universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais aussi professionnels - administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes applicables et une bibliographie fournie, permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs recherches.

À propos de l'auteur

L'auteur, agrégé des Facultés de droit, a enseigné le droit commercial à l'Université de Nice, puis à celle de Lausanne.

Caractéristiques techniques

Titre Entreprises en difficulté
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Août 2015
Nombre de pages 176 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Systèmes / Pratique
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN 978-2-275-04729-4
Dimensions 13.5×21 mm