Le mandataire amiable du livre VI du Code de commerce À paraître

Résumé

Les mandataires amiables du livre VI du Code de commerce, qu’ils agissent en qualité de mandataires ad hoc ou de conciliateurs, occupent une place à part parmi les mesures de traitement des difficultés des entreprises, non seulement par leur importance, liée à leur efficacité, ou par leur actualité, mais parce qu’ils constituent une approche différente et complémentaire des autres mesures de traitement des difficultés des entreprises. Les mandats amiables semblent en effet ne pas avant tout reposer sur une technique, comme c’est le cas des procédures collectives, mais sur un art. Or, le mandataire amiable, dans son double aspect contractuel et judiciaire, paraît être la véritable pierre angulaire des mandats amiables. Ainsi, l’étude du régime des mandataires amiables doit permettre d’apporter un éclairage par le haut sur les mandats amiables, en contemplation de ce qui fait leur essence même, et ainsi d’en obtenir une intelligence plus profonde. Comprendre les mandats amiables, c’est avant tout saisir le régime des mandataires amiables : leur finalité, les conditions de leur désignation, leurs missions, les moyens dont ils disposent, leurs obligations en termes de confidentialité, leur responsabilité et tous les autres aspects de leur régime. Répondre à ces questions, c’est certainement toucher à ce qui fait l’essence même des mandats amiables.

À propos de l'auteur

Augustin Beslier est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre	Le mandataire amiable du livre VI du Code de commerce
Tome ou volume	36
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2026
Nombre de pages	528 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN	978-2-275-16468-7
Dimensions	155×240 mm