Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation

  • 1re édition
  • Parution : Juillet 2012
  • EAN13 : 9782275038858

Résumé

La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, la doctrine a été tentée de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre le cautionnement, sûreté accessoire, et les sûretés autonomes. L'insuffisance de cette classification a été soulignée par certains auteurs, proposant soit son amendement, soit son renouvellement.
Afin de sortir de cette opposition, qui ne devrait être utilisée qu'en droit des sûretés réelles, où elle exprime le rapport de dépendance ou d'indépendance de la valeur d'un bien à l'égard d'une créance, l'étude propose de replacer la notion d'obligation au centre de l'analyse. Pour ce faire, il est fait appel à une institution bien connue du droit des obligations, la solidarité passive, qui peut, mieux que le cautionnement, servir de modèle. C'est en effet à partir du concept de coobligation parfaite, permettant de rendre compte de sa structure, que nous proposons de reconstruire la matière : l'étude aboutit à une nouvelle opposition entre les sûretés reposant sur une coobligation parfaite, c'est-à-dire ordonnant une pluralité de liens obligatoires autour d'un objet et d'une cause uniques, aux sûretés reposant sur une coobligation imparfaite, dans lesquelles les divers liens, bien qu'étant fédérés par une même cause, comportent chacun un objet différent, alternativement ou cumulativement dus au créancier. Il en découle un régime général et des régimes spéciaux.

Premier prix de thèse de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.
Prix Jules et Louis Jeanbernat de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.
Prix Ozenne de l'Académie de législation.
Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté.

Caractéristiques techniques

Titre Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation
Tome ou volume Tome 539
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juillet 2012
Nombre de pages 562 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Sûretés
ISBN 978-2-275-03885-8
Dimensions 15.5×24 cm