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Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
- Thèmes : Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Impôt
- Public(s) / Cursus : Enseignants chercheurs (Thèses)
- 1re édition
- Parution : Janvier 1994
- EAN13 : 9782275004709
Résumé
La vraisemblance et l'équité constituent des enjeux du débat fiscal. S'opposent la "vraisemblance du contribuable" et la "vraisemblance de l'administration", l'"équité du contribuable" et l'"équité de l'administration". La "vraisemblance et l'équité du juge" fixent la solution en cas de litige porté devant lui.Caractéristiques techniques
| Titre | Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité |
|---|---|
| Tome ou volume | Tome 30 |
| Numéro d'édition | 1re édition |
| Date de parution | Janvier 1994 |
| Nombre de pages | 320 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité |
| Thèmes | Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Impôt |
| ISBN | 978-2-275-00470-9 |
| Dimensions | 16×24 mm |
