Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1994
  • EAN13 : 9782275004709

Résumé

La vraisemblance et l'équité constituent des enjeux du débat fiscal. S'opposent la "vraisemblance du contribuable" et la "vraisemblance de l'administration", l'"équité du contribuable" et l'"équité de l'administration". La "vraisemblance et l'équité du juge" fixent la solution en cas de litige porté devant lui.

Caractéristiques techniques

Titre Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité
Tome ou volume Tome 30
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1994
Nombre de pages 320 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Impôt
ISBN 978-2-275-00470-9
Dimensions 16×24 cm