Étude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre)

Résumé

Le spectacle d'une vente aux enchères publiques est identique à Paris ou à Londres. Le commissaire-priseur désigne un objet des hochements de tête font monter les enchères. Le silence se fait malgré ses encouragements."Adjugé" annonce-t'il en abttant son marteau. Le scénario est identique, tantôt en français, tantôt en anglais. Cependant, l'étude des coulisses de la pièce montre que les mécanismes du droit sont plus complexes que l'image qui en ressort.

Ainsi, la comparaison des ventes aux enchères publiques en France et en Angleterre permet de mettre en évidence les différences structurelles existant entre les droits tant pour le contrat (subjectif - objectif) que pour les responsabilités délictuelle (faute-devoir), pénale et disciplinaire (état interventionniste - état libéral). C'est pourquoi l'harmonisation, c'est-à-dire la définition d'un standard de compétence commun des intermédiaires, est suffisante pour garantir une protection équivalente des parties dans les deux pays. Enfin, la comparaison montre les insuffisances de la loi du 10 juillet 2000 réformant le statut des commissaires-priseurs et le régime des ventes aux enchères publiques volontaires.

Caractéristiques techniques

Titre	Étude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre)
Tome ou volume	Tome 453
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2006
Nombre de pages	416 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit international et étranger, Droit international privé
ISBN	978-2-275-02712-8
Dimensions	16.1×24 mm