Finances publiques Nouveauté

  • 7e édition
  • Parution : Août 2022
  • EAN13 : 9782275102078

Résumé

Face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc.
Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l'essentiel, préexistait à la crise : c'est à son étude que cet ouvrage est consacré.
En période de crise comme en temps normal, l'État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun – telles que le pouvoir de prélever des impôts mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques.
Cette analyse du cadre juridique des flux d'argent public non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent intègre également de nombreuses considérations extra-juridiques. Comprendre la signification des règles impose en effet d'envisager leurs objectifs (économiques, politiques, sociaux) tout comme la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ?
Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d'en percevoir le sens, les finalités et la portée.
Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l'action financière de l'État, des collectivités territoriales et de l'ensemble des personnes publiques.

À propos de l'auteur

Martin Collet est professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Caractéristiques techniques

Titre Finances publiques
Numéro d'édition 7e édition
Date de parution Août 2022
Nombre de pages 546 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Précis Domat
Thèmes Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Ouvrages généraux
ISBN 978-2-275-10207-8
Dimensions 16.00×22.00 cm