Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

  • 1re édition
  • Parution : Septembre 2018
  • EAN13 : 9782275029153

Résumé

Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades…).
Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg.
Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage.

À propos des auteurs

Anna Stepanova, après avoir été avocate, travaille au sein même de la CEDH depuis plusieurs années, au greffe de cette juridiction.

Jean-Luc Sauron, conseiller d'État et professeur de droit, a déjà publié de nombreux articles et ouvrages sur la CEDH et sa jurisprudence.

Caractéristiques techniques

Titre Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Septembre 2018
Nombre de pages 172 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / La bibliothèque de l'avocat
Thèmes Droit, Droit européen, Procédure et contentieux / Juridictions européennes
ISBN 978-2-275-02915-3
Dimensions 19×24 cm