La bilatéralisation du cautionnement ?

  • 1re édition
  • Parution : Décembre 2011
  • EAN13 : 9782275036892

Résumé

Y a-t-il un phénomène de « bilatéralisation du cautionnement » ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des « obligations » prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, la bonne foi et la conservation du recours subrogatoire de la caution sont autant de nouvelles sujétions imposées au créancier cautionné. À telle enseigne que l'on ne reconnaît plus le caractère unilatéral du cautionnement, par lequel seule la caution s'oblige : comment, en effet, le créancier d'un contrat unilatéral peut-il engager sa responsabilité contractuelle ou perdre tout ou partie de son droit de créance ?
L'explication ne réside pas dans une « bilatéralisation » du cautionnement : aujourd'hui comme hier, le cautionnement demeure un contrat unilatéral par lequel seule la caution est tenue, envers le créancier, d'une prestation contractuelle, d'un transfert patrimonial de valeurs.
En revanche, le cautionnement est désormais un contrat unilatéral qui assujettit également le créancier, non pas au moyen d'obligations contractuelles, mais par la simple force obligatoire du contrat unilatéral de cautionnement ainsi que par des « incombances », sanctionnées par des déchéances.

Ouvrage honoré d'une subvention du Centre Léon Duguit de l'Université d'Evry Val d'Essonne

Caractéristiques techniques

Titre La bilatéralisation du cautionnement ?
Tome ou volume Tome 528
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Décembre 2011
Nombre de pages 498 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Sûretés
ISBN 978-2-275-03689-2
Dimensions 15.4×24 cm