La contribution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à la protection des droits des détenus

Résumé

Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en oeuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l’intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu.
Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les États pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites, qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission, ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective.

À propos de l'auteur

Alice Maryvonne Yoro-Dadié est docteure en droit, ex-magistrate, Consultante principale en droits de l’homme, Directrice International Development Solution Consulting (IDSC)

Caractéristiques techniques

Titre	La contribution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Tome ou volume	Tome 138
Numéro d'édition	édition
Date de parution	Juin 2023
Nombre de pages	608 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Thèmes	Droit, Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN	978-2-275-11804-8
Dimensions	15.50×24.00 mm