La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe république

  • 1re édition
  • Parution : Novembre 2007
  • EAN13 : 9782275032603

Résumé

Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIe République grâce aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui ont progressivement délimité son domaine et déterminé son régime juridique en mettant en oeuvre une conception unitaire de la fonction exécutive.
Contrairement à l'analyse classique privilégiant les critères organique et formel, le droit positif de la IIIe République a caractérisé le pouvoir réglementaire du Chef de l'État par sa finalité, car il lui appartient d'édicter les règlements destinés à faciliter l'application des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé la renaissance du pouvoir réglementaire, et ces données demeurent en grande partie valables de nos jours.
La discontinuité du droit constitutionnel se révèle ici indéniable, mais elle apparaît finalement accessoire en comparaison de la continuité du droit administratif.

Caractéristiques techniques

Titre La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe république
Tome ou volume Tome 255
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Novembre 2007
Nombre de pages 600 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit, Histoire du droit
ISBN 978-2-275-03260-3
Dimensions 16×23.9 cm