La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe république

Résumé

Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIe République grâce aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui ont progressivement délimité son domaine et déterminé son régime juridique en mettant en oeuvre une conception unitaire de la fonction exécutive.
Contrairement à l'analyse classique privilégiant les critères organique et formel, le droit positif de la IIIe République a caractérisé le pouvoir réglementaire du Chef de l'État par sa finalité, car il lui appartient d'édicter les règlements destinés à faciliter l'application des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé la renaissance du pouvoir réglementaire, et ces données demeurent en grande partie valables de nos jours.
La discontinuité du droit constitutionnel se révèle ici indéniable, mais elle apparaît finalement accessoire en comparaison de la continuité du droit administratif.

Caractéristiques techniques

Titre	La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe république
Tome ou volume	Tome 255
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Novembre 2007
Nombre de pages	600 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit, Histoire du droit
ISBN	978-2-275-03260-3
Dimensions	16×23.9 mm