La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois

Résumé

C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot « lois » dans l'expression « conflit de lois » ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés.

Un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent : les incertitudes inhérentes à la terminologie utilisée ne font en effet que refléter les difficultés liées à la perception des concepts qu'elle recouvre.

Ces difficultés se traduisent notamment par l'usage indifférencié qui prévaut en doctrine et en droit positif des notions d' « ordre » et de « système » juridique : le rôle imparti à la règle de conflit de lois serait, dit-on, de désigner l'« ordre juridique compétent » ou le « système juridique applicable», ces deux expressions dénotant une seule et même réalité.

La synonymie reconnue aux notions d'ordre et de système juridique est, il est vrai, aisément compréhensible : un système peut à certains égards apparaître comme un ensemble « ordonné » et l'ordre comme un « tout systématique ».
Des doutes surgissent toutefois quant à sa pertinence dès lors que l'on tente de définir l'ordre juridique.
Celui-ci constitue un corps social, une « institution », mais probablement pas un simple « système » de normes. À l'inverse, tout ensemble de règles de Droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un tout autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable « système », mais sûrement pas un « ordre juridique ». Cette thèse vise à préciser les termes de la distinction ainsi esquissée.

Elle s'attache ensuite à en tirer les conséquences dans le domaine du conflit de lois en général et sur le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier.

Caractéristiques techniques

Titre	La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois
Tome ou volume	Tome 503
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Décembre 2008
Nombre de pages	376 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel, Procédure civile
ISBN	978-2-275-03387-7
Dimensions	16×24 mm