La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux

Résumé

Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu’exaltée par l’irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au cœur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux.
C’est à la lumière d’une réflexion renouvelée sur l’ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l’action d’influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d’un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l’ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C’est, plus spécifiquement, l’articulation de la liberté et de l’ordre public contractuels qui s’opère différemment si bien qu’elle apparaît, à l’épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l’ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté.

Prix Choucri Cardahi de l’Académie des sciences morales et politiques
Premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

À propos de l'auteur

Elléa Ripoche est maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Caractéristiques techniques

Titre	La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux
Tome ou volume	Tome 626
Numéro d'édition	édition
Date de parution	Juin 2023
Nombre de pages	1040 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit civil, Droit des obligations
ISBN	978-2-275-12842-9
Dimensions	15.50×24.00 mm