La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public

Résumé

La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés.

À propos de l'auteur

Pauline Gervier a obtenu son doctorat en droit à l'Université de Bordeaux où elle est membre du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (CERCCLE).

Caractéristiques techniques

Titre	La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public
Tome ou volume	Tome 143
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Septembre 2014
Nombre de pages	540 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes	Droit, Droit constitutionnel, Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
ISBN	978-2-275-04480-4
Dimensions	15.3×23.9 mm