La lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence de conventions internationales

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1988
  • EAN13 : 9782275008486

Résumé

Après une large introduction générale, traite de l'obtention des renseignements et de la collection des impositions en l'absence de convention ou dans le cadre conventionnel.

Caractéristiques techniques

Titre La lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence de conventions internationales
Tome ou volume Tome 24
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1988
Nombre de pages 480 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes Droit, Droit international et étranger, Droit international privé
ISBN 978-2-275-00848-6
Dimensions 16×24 cm