54.10 €
La lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence de conventions internationales
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
- Thèmes : Droit, Droit international et étranger, Droit international privé
- Public(s) / Cursus : Enseignants chercheurs (Thèses)
- 1re édition
- Parution : Janvier 1988
- EAN13 : 9782275008486
Résumé
Après une large introduction générale, traite de l'obtention des renseignements et de la collection des impositions en l'absence de convention ou dans le cadre conventionnel.Caractéristiques techniques
Titre | La lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence de conventions internationales |
---|---|
Tome ou volume | Tome 24 |
Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Janvier 1988 |
Nombre de pages | 480 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité |
Thèmes | Droit, Droit international et étranger, Droit international privé |
ISBN | 978-2-275-00848-6 |
Dimensions | 16×24 mm |