La mise à disposition des crédits budgétaires

Résumé

Dès le début du XIXe siècle, la notion de mise à disposition de crédits apparaît très régulièrement dans les grands textes classiques du droit budgétaire français. Elle est, pourtant, totalement absente de la réflexion théorique menée depuis cette date dans le domaine des finances publiques. Quel est, alors, l'intérêt d'un tel concept ? Il montre le ministre dans son rôle traditionnellement méconnu de destinataire, puis d'utilisateur de crédits. Comment ces crédits sont-ils mis à sa disposition ? Dans quelles conditions pourra-t-il ou devra-t-il utiliser... ou ne pas utiliser ces crédits ? Quel est le rapport de force au sein du gouvernement ? A toutes ces questions, l'auteur se propose de répondre grâce à la notion de mise à disposition des crédits. En rendant au ministre sa véritable place dans l'ordonnancement budgétaire, elle démontre qu'il est l'homme charnière du droit budgétaire et de la comptabilité publique. Elle prouve qu'au-delà des vicissitudes politiques et institutionnelles existe une continuité historique harmonieuse du droit budgétaire français, continuité jusqu'alors occultée.

Caractéristiques techniques

Titre	La mise à disposition des crédits budgétaires
Tome ou volume	Tome 28
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1989
Nombre de pages	456 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes	Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Budget
ISBN	978-2-275-00810-3
Dimensions	16×24 mm