La notion d'évasion fiscale en droit interne français

Résumé

L'évasion fiscale est aux juristes ce que l'Arlésienne est aux touristes : tous en parlent en initiés, mais aucun n'en connaît le visage, ni n'en a jamais cerné les contours. De plus, de nombreux contribuables, comme Monsieur Jourdain le faisait de la prose, la pratiquent sans le savoir mais aussi, ce qui est plus grave, sans en connaître les limites ni n'en soupçonner les risques. Aux premiers, l'auteur propose tout d'abord une définition stricte de la notion, qu'il situe entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Il en démontre ensuite la légitimité, qu'il fait reposer sur le principe de liberté de gestion fiscale, dont il découvre les racines en droit civil, commercial, comptable, etc... Aux seconds, il veut en faire découvrir les bornes et les écueils. La pratique de l'évasion fiscale en effet, si elle permet de substantielles économies d'impôt, n'est pas sans danger. L'Administration fiscale réprime les trop grandes habiletés des contribuables, à l'aide de techniques aussi redoutables qu'efficaces : l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, les rémunérations excessives, etc... Toutes ces notions sont passées au crible, selon une méthode synthétique et exhaustive, qui permet de dégager tant leurs critères spécifiques que les principes généraux guidant l'action du fisc. Chaque lecteur trouvera donc son compte dans cet ouvrage et découvrira que, en définitive, " l'évasion, c'est le paradis des techniciens fiscaux ! ".

Caractéristiques techniques

Titre	La notion d'évasion fiscale en droit interne français
Tome ou volume	Tome 29
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1990
Nombre de pages	504 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes	Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Impôt
ISBN	978-2-275-00757-1
Dimensions	15.8×24 mm