La notion d'évasion fiscale en droit interne français

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1990
  • EAN13 : 9782275007571

Résumé

L'évasion fiscale est aux juristes ce que l'Arlésienne est aux touristes : tous en parlent en initiés, mais aucun n'en connaît le visage, ni n'en a jamais cerné les contours. De plus, de nombreux contribuables, comme Monsieur Jourdain le faisait de la prose, la pratiquent sans le savoir mais aussi, ce qui est plus grave, sans en connaître les limites ni n'en soupçonner les risques. Aux premiers, l'auteur propose tout d'abord une définition stricte de la notion, qu'il situe entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Il en démontre ensuite la légitimité, qu'il fait reposer sur le principe de liberté de gestion fiscale, dont il découvre les racines en droit civil, commercial, comptable, etc... Aux seconds, il veut en faire découvrir les bornes et les écueils. La pratique de l'évasion fiscale en effet, si elle permet de substantielles économies d'impôt, n'est pas sans danger. L'Administration fiscale réprime les trop grandes habiletés des contribuables, à l'aide de techniques aussi redoutables qu'efficaces : l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, les rémunérations excessives, etc... Toutes ces notions sont passées au crible, selon une méthode synthétique et exhaustive, qui permet de dégager tant leurs critères spécifiques que les principes généraux guidant l'action du fisc. Chaque lecteur trouvera donc son compte dans cet ouvrage et découvrira que, en définitive, " l'évasion, c'est le paradis des techniciens fiscaux ! ".

Caractéristiques techniques

Titre La notion d'évasion fiscale en droit interne français
Tome ou volume Tome 29
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1990
Nombre de pages 504 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Impôt
ISBN 978-2-275-00757-1
Dimensions 15.8×24 cm