La prise en considération des normes étrangères

Résumé

La prise en considération est une technique juridique inhérente au droit international privé, qui contribue à y introduire de la justice matérielle. Pour ce faire, le juge intègre une norme étrangère dans le présupposé de la loi compétente, laquelle lui fournit seule la solution du litige. Le procédé est identique qu'il s'agisse de règles ou de décisions étrangères puisque dans les deux hypothèses, elles sont simplement consultées, en raison de leur effectivité, mais comme une donnée de fait, un datum, auquel la loi applicable attache certains effets. Règle ou décision, la norme étrangère peut être prise en considération à différents titres : en tant que datum-condition, auquel cas elle constitue une condition de l'application d'une loi en tant que datumrenseignement afin de renseigner le juge sur les faits du litige préalablement à l'application de la loi compétente en tant que local-datum chaque fois que la norme étrangère s'impose, sans qu'il soit possible de l'ignorer, comme une réalité matérielle.
La prise en considération trouve un terrain fertile dans le domaine du droit public, mis à l'écart du conflit de lois et de l'exequatur. Celui du droit privé n'en est pas moins riche, quand bien même il est l'objet des méthodes de droit international privé. Dans tous les cas, la fonction particulière de la norme prise en considération dans le syllogisme judiciaire explique la spécificité des réponses qu'appellent, non seulement son régime procédural, mais aussi la question de sa conformité à l'ordre public international.

Caractéristiques techniques

Titre	La prise en considération des normes étrangères
Tome ou volume	Tome 501
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Octobre 2008
Nombre de pages	586 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit international et étranger, Droit international privé
ISBN	978-2-275-03345-7
Dimensions	15.9×24 mm