La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1991
  • EAN13 : 9782275007656

Résumé

Prévenir ou faire cesser par des moyens appropriés les effets de l'acte attentatoire, permettre à celui dont la liberté a été illégalement entravée d'en recouvrer l'exercice dans les délais les plus brefs, ce sont là des préoccupations auxquelles le système français de protection des libertés n'attache que peu d'importance. Le rôle du juge est en général cantonné à la sanction a posteriori de l'atteinte à la liberté : condamnation du coupable, annulation de l'acte arbitraire, réparation pécuniaire du dommage. Pourtant la mission du juge ne se réduit pas à la constatation de la transgression de la règle de droit. Elle comporte également les mesures propres à rétablir l'ordre juridique troublé par l'acte illicite et à assurer ainsi la mise en oeuvre effective de la liberté. Malgré une tradition peu propice à leur développement, les procédures qui concrétisent ce souci existent en droit français et il est apparu que le juge judiciaire est particulièrement bien armé pour accomplir cette tache. Le présent ouvrage est consacré à la recherche et à l'analyse de ces procédés et tente de mettre en relief l'apport du juge à la sauvegarde des droits fondamentaux, sa contribution à l'effectivité de l'État de droit.

Caractéristiques techniques

Titre La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français
Tome ou volume Tome 155
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1991
Nombre de pages 386 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN 978-2-275-00765-6
Dimensions 16×24 cm