La réalisation du droit de la non-discrimination

Résumé

Le droit de la non-discrimination s’est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste néanmoins un état pragmatique largement documenté : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l’épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.
Parce que la fonction du droit de la non-discrimination est d’organiser un contrôle juridictionnel de certains traitements défavorables, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C’est cette dernière qui doit procéder, d’une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d’autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n’est toutefois pas étranger à ce processus. Il l’encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l’outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée.
Cette étude propose en conséquence un examen critique de la contribution des autorités normatives à la réalisation du droit de la non-discrimination. L’analyse révèle de multiples carences et, nourrie par la comparaison, envisage en réaction plusieurs réformes d’ampleur.

Prix de thèse Jean Rivero 2021, délivré par l’AFDA et l’AFDC
Prix de thèse Louis Joinet 2021 (lauréat ex aequo)

À propos de l'auteur

Robin Medard Inghilterra est docteur en droit de l’Université Paris Nanterre, chercheur postdoctoral à l’Université libre de Bruxelles.

Caractéristiques techniques

Titre	La réalisation du droit de la non-discrimination
Tome ou volume	Tome 323
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Février 2022
Nombre de pages	720 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN	978-2-275-08848-8
Dimensions	15.50×24.00 mm