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La réclamation préalable devant le service des impôts
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
- Thèmes : Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Impôt
- Public(s) / Cursus : Enseignants chercheurs (Thèses)
- 1re édition
- Parution : Janvier 1985
- EAN13 : 9782275009612
Résumé
Une étude qui porte sur l'ensemble de la phase administrative du contentieux de l'imposition.Caractéristiques techniques
Titre | La réclamation préalable devant le service des impôts |
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Tome ou volume | Tome 21 |
Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Janvier 1985 |
Nombre de pages | 654 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité |
Thèmes | Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Impôt |
ISBN | 978-2-275-00961-2 |
Dimensions | 16×24 mm |