La réforme de la gouvernance fiscale

Résumé

Si tout, ou presque, a été écrit sur la structure idéale de la fiscalité ou sur chaque imposition prise isolément, une bien moindre attention a été prêtée au processus de création et d'application de la norme fiscale. Or, la gouvernance fiscale, c'est-à-dire la manière dont les règles du jeu fiscal sont décidées et appliquées, n'est pas sans effet sur le système fiscal.

En parcourant le labyrinthe de la décision fiscale puis en analysant le fonctionnement de la pratique fiscale, cet ouvrage met en lumière les principales forces et faiblesses de la gouvernance fiscale « à la française ». Issus des travaux de la Commission « Modernisation de la Fiscalité » de l'Institut de l'Entreprise, il s'appuie sur de nombreux exemples concrets et privilégie la mise en perspective internationale.

Afin de faire face aux dysfonctionnements de l'action publique, il émet une série de recommandations qui permettraient de rénover la gouvernance fiscale, aux trois stades où celle-ci semble aujourd'hui la plus fragile : en amont de la décision, en développant la concertation avec la société civile au cours de la discussion parlementaire, grâce à une réhabilitation de la loi fiscale en aval de la décision, grâce au développement de l'évaluation.

À propos des auteurs

Gérard Mestrallet est Président directeur général de Suez. Président de l'Association Paris Europlace et membre du Conseil de l'Institut Francais des Administrateurs, il co-préside la Commission « Modernisation de la Fiscalité » de l'Institut de l'entreprise.
Michel Taly est associé chez Landwell & Associés. Ancien directeur du Service de la Législation Fiscale au ministère chargé des Finances, il est membre du Conseil d'Administration de la Section Francaise de l'International Fiscal Association et co-préside la Commission « Modernisation de la Fiscalité » de l'Institut de l'entreprise.

Julien Samson est un ancien élève de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et de l'Ecole Nationale d'Administration. Il est rapporteur de la Commission « Modernisation de la Fiscalité » de l'Institut de l'entreprise.

Caractéristiques techniques

Titre	La réforme de la gouvernance fiscale
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Août 2005
Nombre de pages	192 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Impôt
ISBN	978-2-275-02675-6
Dimensions	14×21.5 mm