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La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021
Revue des contrats décembre 2021 / tirage spécial
- Collection : Hors collection
- Thèmes : Droit, Droit civil, Sûretés
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Enseignants chercheurs (Thèses), Professionnels Droit
- 1re édition
- Parution : Janvier 2022
- EAN13 : 9782275111421
Résumé
Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l’ensemble des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance :
- Présentation générale de la réforme, par Michel Grimaldi
- Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella Bourassin
- Réalisation et extinction du cautionnement, par Augustin Aynès
- Le gage et les sûretés sur créances, par Charles Gijsbers
- Les sûretés sur la monnaie au lendemain de l’ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime Julienne
- La réforme des privilèges mobiliers, par Antoine Gouëzel
- La sûreté réelle pour autrui, par Dimitri Houtcieff
- La fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique Savouré
- La réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal
Caractéristiques techniques
| Titre | La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 |
|---|---|
| Sous-titre | Revue des contrats décembre 2021 / tirage spécial |
| Numéro d'édition | 1re édition |
| Date de parution | Janvier 2022 |
| Nombre de pages | 92 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Hors collection |
| Thèmes | Droit, Droit civil, Sûretés |
| ISBN | 978-2-275-11142-1 |
| Dimensions | 21.00×29.70 mm |
