La religion du contractant

  • 1re édition
  • Parution : Juin 2019
  • EAN13 : 9782275064468

Résumé

Instrument d’échange économique par excellence, le contrat n’est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d’un idéal religieux. Il n’est pas rare, cependant, qu’un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d’y adapter le contenu ou les conditions d’exécution d’une prestation. La tentation est grande de s’y montrer indifférent. D’un côté est invoquée, pour y parer, l’autonomie de la volonté. De l’autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non-discrimination, au terme d’un processus de conciliation.

À propos de l'auteur

Laura Varaine est docteur en droit de l’Université de La Réunion. Qualifiée aux fonctions de maître de conférences.

Caractéristiques techniques

Titre La religion du contractant
Tome ou volume Tome 590
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 2019
Nombre de pages 366 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Droit des obligations
ISBN 978-2-275-06446-8
Dimensions 15.50×24.00 cm