La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international

Résumé

Le dommage moral ne recouvre pas seulement les atteintes aux sentiments, en réalité la question de sa réparation interroge bien plus largement la protection accordée à l’ensemble des intérêts extrapatrimoniaux dans l’arbitrage.
Malgré une large diffusion du droit à réparation du dommage moral, l’incompréhension entourant ce chef de préjudice et sa réparation ont conduit certains tribunaux arbitraux à limiter ce droit à réparation.
Au vu de ces développements et de l’importance croissante des droits fondamentaux dans les relations d’affaires internationales, il est devenu nécessaire de réaliser une revue complète de la question. Cette étude porte sur 368 sentences prononcées dans l’arbitrage d’investissement, l’arbitrage du commerce international et l’arbitrage du sport, dont 230 sentences inédites.
L’histoire de la réparation de ce chef de préjudice étant rappelée, ces travaux proposent une étude empirique du dommage moral dans l’arbitrage. Les interrogations relatives à la compétence et aux pouvoirs des arbitres en relation avec ce chef de préjudice sont étudiées, de même que le droit à réparation du dommage moral et ses modalités. Enfin, l’étude aborde la question des remèdes disponibles (restitution en nature, indemnisation, satisfaction) et, en particulier, la fixation des indemnités versées pour le préjudice moral.
Ces travaux montrent l’importance du droit à réparation du dommage moral et invitent à une approche plus cohérente de sa réparation.

Prix

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Prix Pierre Hébraud de l’Académie de législation

Accessit dans la catégorie « Droit privé des activités économiques et des coopératives financières » du Prix Joinet

À propos de l'auteur

Joseph Dalmasso est avocat à la Cour, docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre	La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international
Tome ou volume	642
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2024
Nombre de pages	768 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit de l'arbitrage
ISBN	978-2-275-14275-3
Dimensions	155×240 mm