Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Pérochon À paraître

Résumé

Les collègues, amis et élèves ont souhaité rendre hommage à la Professeure Françoise Pérochon, universitaire unanimement reconnue dont ils ont pu apprécier la générosité, l’exigence et la bienveillance.

Professeure à l’Université de Montpellier, où elle a marqué de manière durable l’enseignement et la recherche en droit des entreprises en difficulté, la Professeure Françoise Pérochon a consacré l’essentiel de ses travaux au droit des procédures collectives, au droit des sûretés et, plus largement, au droit des affaires. Par ses écrits et par son engagement constant dans les débats doctrinaux et législatifs, elle a contribué à l’évolution contemporaine des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises. Son œuvre, à la fois rigoureuse et ancrée dans la pratique, a su articuler l’analyse technique des textes avec une réflexion approfondie sur leur finalité.

La diversité des thèmes abordés dans le présent ouvrage est le reflet de l’étendue de ses centres d’intérêt scientifiques. Les contributions, françaises comme étrangères, témoignent de l’influence qu’elle a exercée sur plusieurs générations d’universitaires et de praticiens. Elles traduisent également l’ouverture intellectuelle qui a caractérisé ses propres travaux, attentive aux évolutions législatives, ainsi qu’aux apports du droit comparé.

Mélanges réalisés à l’initiative de Christophe Albiges, Romain Azevedo, Cécile Lisanti, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Florence Reille et Philippe Roussel-Galle

Liste des contributions

Christophe Albiges
La preuve de l’information de la caution : entre liberté probatoire et exigence de fiabilité
Lionel Andreu
L’invocation de la compensation après le jugement d’ouverture
Romain Azevedo
Le contrat de distribution face au droit de la faillite
Solange Becqué-Ickowicz
La randonnée en droit civil
Aurore Benabida
L'utilisation de l'intelligence artificielle comme outil prédictif pour diminuer les risques de défaillance des entreprises
Adrien Bézert
La clause d’accession du bail commercial confrontée à la procédure collective
Nicolas Borga et Julien Théron
Le principe de non-aggravation de la situation du débiteur
François Boucard
Les paradoxes de l’impartialité d’une justice rendue par les pairs
Hélène Bourbouloux et Gaël Couturier
Pour une réforme du traitement du crédit-bail : un financement comme un autre
Magali Bouteille-Brigant
Les modalités de la propriété, 20 ans après…
Aurélie Brès
Les tortues et le Droit
Rémy Cabrillac
Le risque commercial dans les Fables de Jean de La Fontaine
Séverine Cabrillac
Plaidoyer pour la transmission de la clause de déchéance du prêt aux garants
Pierre Cagnoli et Florent Petit
L’assignation en redressement ou liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel
Marie-Laure Coquelet
Le créancier hors procédure : un créancier en quête de statut
Reinhard Damman
La création de classes de parties affectées : faculté ou obligation ?
Gilles Dedeurwaerder
Conversion des créances en capital : que dit le fisc ?
Jérôme Deharveng
Vingt-ans après
Quelques observations sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
Un éternel recommencement ?
Mathilde Dols
La renonciation et le droit des entreprises en difficulté
Anaëlle Donnette
L’AGS, un créancier pas comme les autres ?
Malika Douaoui-Chamseddine
L’indemnité de rupture dite de « break-up fee » dans le prepack cession aux enchères à l'aune du droit des entreprises en difficulté
Marie-Pierre Dumont
La perturbation du caractère accessoire de la propriété réservée
Eugénie Fabriès-Lecea
L’internationalisation du droit de l’insolvabilité
Thierry Favario
Le « risque cyber » : le nouveau défi du droit des entreprises en difficulté ?
Nicolas Ferrier
Pour un assouplissement des règles de la négociation commerciale entre petit industriel et grande distribution
Laurence Fin-Langer
Le sort des salariés des particuliers employeurs en surendettement
Christine Gailhbaud
La « farce indigeste » des dispositions du Code de travail relatives aux procédures collectives
Camille Gouret
Le recours en inconciliabilité en droit des entreprises en difficulté
Philippe Grignon
Brefs conseils au rédacteur de contrat sur les clauses de temps
Laurence-Caroline Henry
La déstructuration du patrimoine du débiteur personne physique et procédures collectives : un défi à relever ?
Caroline Houin et Corinne Saint-Alary-Houin
L’entrepreneur individuel décédé insolvable ou le croisement du droit des successions et des entreprises en difficulté
Christine Hugon
L’excès de formalisme en procédure civile
Gérard Jazottes
Le respect du délai de l’article R. 624-5 du Code de commerce
Mélanie Jaoul
Le notaire face aux procédures collectives : l’art de garder le cap face à la tourmente
Karl Lafaurie et Guillaume Wicker
La théorie des conflits d’intérêts au service de la catégorisation des droits propres du débiteur
Camille de Lajarte-Moukoko
La recevabilité de la tierce opposition exercée par le créancier d’un débiteur en difficulté
Notion de fraude – Analyse du contentieux des juges du fond (2021-2024)
Maud Laroche
Simplifier le livre VI du Code de commerce : et si l’on réunissait déclaration et revendication ?
Emmanuelle Le Corre-Broly et Pierre-Michel Le Corre
Retour sur la question de l’option spontanée de non-continuation d’un contrat exercée par un administrateur judiciaire
Hervé Lécuyer
Droit des assurances et droit des procédures collectives
Thomas Le Gueut
La compensation n’est pas un paiement
Cécile Lisanti
L’art de compliquer l’inutile : réflexions sur l’auto-revendication
Francine Macorig-Venier
Pour la suppression du règlement amiable agricole
Pauline Marcou
Les nullités facultatives
Les conséquences avant les causes
Véronique Martineau-Bourgninaud
L’ineffectivité de la conciliation et du mandat ad hoc
Réflexions à contre-courant sur l’efficacité des procédures préventives
Corinne Mascala
Blanchiment de capitaux et entreprises en difficulté : un contexte facilitateur ?
Marie-Laure Mathieu
Mémoire et droit
Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Yuki Saito
Biens meubles cédés à titre de garantie à plusieurs créanciers
Regards croisés franco-japonais
Eva Mouial Bassilana
La bonne foi en droit de l’entreprise en difficulté : un impensé ?
Pierre Mousseron
La propriété arboraire des châtaigniers de Vivario
Paola Nabet
Harmonisation du droit de l’insolvabilité des petites et des microentreprises dans l’Union européenne : n’abandonnons pas
Gurvan Ollu et Pascal Rubellin
L’ambivalence du fait générateur des créances contractuelles
Philippe Pétel
Du conflit entre quelques sûretés mobilières
Louis-Frédéric Pignarre
La force collective
Éloge des comités de suivi de thèse
André Prüm
La reconnaissance au Luxembourg de l’ordonnance d’un juge anglais homologuant un Scheme of Arrangement
Anne Rabreau
Entrepreneur individuel et procédure collective : libres propos relatifs au sort des créanciers du conjoint in bonis
Thibault de Ravel d’Esclapon
La petite mélodie américaine du droit français des procédures collectives
Jacques Raynard
La réserve de propriété dans la cession de biens incorporels : de l’influence de la volonté sur le transfert des droits de propriété intellectuelle
Florence Reille
Et après la procédure collective ?... Toujours la procédure collective ?
Thierry Revet
Des produits et des fruits au XXIe siècle
Philippe Roussel Galle
Controverse amicale sur la reprise des poursuites individuelles en cas de faillite personnelle
Bernard Saintourens
La personne morale, dirigeante de société : défi pour le droit des affaires
Laura Sautonie-Laguionie
Le juge-commissaire et la protection des intérêts en présence – Cas sensibles
Marc Sénéchal
Les rapports de force dans les procédures de prévention
Marie-Christine Sordino
Les spécificités du droit pénal des affaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle
Adrien Tehrani
Les parties affectées heureuses
Béatrice Thullier
Les copropriétés sont-elles en difficulté ?
Jocelyne Vallansan
Le garant et l’autorité de la chose jugée par le juge-commissaire statuant sur la créance déclarée
Jean-Luc Vallens
Les droits des salariés dans la procédure collective à l'aune des droits de l'homme
François Vialla
Architecture médico-centrée du système de santé, un monopole fragilisé ?
Catherine Vincent
Les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire : des procédures à durée indéterminée ?
Georges Virassamy
Contrats et motifs fiscaux
Denis Voinot
L’usage de la réserve de propriété dans une économie circulaire

À propos des auteurs

Mélanges réalisés à l’initiative de Christophe Albiges, Romain Azevedo, Cécile Lisanti, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Florence Reille et Philippe Roussel-Galle

Caractéristiques techniques

Titre	Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Pérochon
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Octobre 2026
Nombre de pages	750 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Mélanges
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN	978-2-275-16530-1
Dimensions	160×240 mm