La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne

Résumé

La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux États et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités.
Une convergence partielle apparaît dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière. De plus, les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes.
En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité sont identifiables : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne. Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l'Allemagne. Elle s'explique par les relations variables qui se nouent entre l'État et l'individu dans les deux ordres juridiques.

Prix de thèse Bijus du Centre juridique franco-allemand

Caractéristiques techniques

Titre	La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne
Tome ou volume	Tome 275
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mars 2013
Nombre de pages	614 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit international et étranger, Droit comparé
ISBN	978-2-275-04020-2
Dimensions	15.6×24 mm