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La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise
- Collection : Systèmes
- Thèmes : Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux
- Public(s) / Cursus : Public/Cursus
- 1re édition
- Parution : Février 2003
- EAN13 : 9782275022178
Résumé
Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).À propos de l'auteur
Docteur en droit, diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, titulaire d'un DESS Finance d'entreprise de l'Université Paris-Dauphine, Druon Delot enseigne le droit fiscal à l'Université Paris I. Il a exercé les fonctions d'attaché d'enseignement et de recherche (ATER) au sein de cette même université.Caractéristiques techniques
Titre | La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise |
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Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Février 2003 |
Nombre de pages | 256 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Systèmes |
Thèmes | Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux |
ISBN | 978-2-275-02217-8 |
Dimensions | 14×21.5 mm |