Le Conseil constitutionnel, juge fiscal À paraître

Résumé

Alors que les finalités assignées au contrôle de constitutionnalité des lois ne le destinaient pas à assurer la protection des contribuables, le Conseil constitutionnel s’est pendant de nombreuses années montré parfaitement disposé et résolu à prendre en charge cette protection. Sans jamais devenir un « juge de l’impôt » à la manière des magistrats des ordres administratif et judiciaire auxquels cette dénomination légale ancienne est réservée, il s’est imposé dans le paysage juridictionnel en tant qu’agent protecteur des contribuables et il a fait de la matière des impositions de toutes natures un objet constitutionnel par excellence. La révision du 23 juillet 2008 devait faire de lui la juridiction fiscale constitutionnelle que chacun attendait en inscrivant le contrôle de constitutionnalité des lois fiscales promulguées dans un procès fiscal ordinaire dont il devait lui-même désormais commander l’issue. Or, à compter de 2017, il a pu entraîner des déceptions dans le chef des contribuables qui le saisissaient en plaçant la protection constitutionnelle en retrait ou en suspens.
Cette protection est depuis largement concurrencée dans un contexte préoccupant de raréfaction des QPC fiscales.

À propos de l'auteur

Delphine Benichou est docteur en droit, qualifiée aux fonctions de maître de conférences.

Caractéristiques techniques

Titre	Le Conseil constitutionnel, juge fiscal
Tome ou volume	81
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2026
Nombre de pages	632 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes	Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-16337-6
Dimensions	155×240 mm