La saisine du Conseil constitutionnel

  • 1re édition
  • Parution : Mars 1999
  • EAN13 : 9782275018072

Résumé

Sujet maintes fois abordé en doctrine, le thème de la saisine du Conseil constitutionnel n'avait, jusqu'ici et curieusement, guère été exploré par les publicistes dans sa spécificité, c'est-à-dire du point de vue procédural. L'intérêt scientifique de l'étude rejoint ainsi un sentiment largement partagé par des générations successives de juristes qui situent la phase de déclenchement d'une procédure juridictionnelle au coeur de la science du droit, au centre des réflexions sur l'efficacité de la norme juridique.

S'inscrivant dans l'affirmation d'une branche nouvelle du droit processuel, le droit constitutionnel juridictionnel, l'étude de la saisine du Conseil constitutionnel conduit aussi à s'interroger sur les aménagements nécessaires de la procédure et fournit d'utiles éléments de réponse à l'opportunité de l'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité dans notre droit.

Caractéristiques techniques

Titre La saisine du Conseil constitutionnel
Tome ou volume Tome 93
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Mars 1999
Nombre de pages 728 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Institutions
ISBN 978-2-275-01807-2
Dimensions 16×24 cm