La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité Nouveauté

  • 1re édition
  • Parution : Avril 2022
  • EAN13 : 9782275110608

Résumé

Cette thèse trouve son origine dans un constat : le contentieux de la validité du contrat, c’est-à-dire l’ensemble des recours exercés contre le contrat ou contre un acte ante contractuel devant un juge doté du pouvoir d’en provoquer la disparition rétroactive, est désormais structuré autour du principe de sécurisation des rapports contractuels. Il en résulte que chacune des actions contentieuses concernées octroie au juge du contrat divers procédés destinés à repousser le risque d’annulation. Le développement de ces techniques fait émerger un phénomène de stabilisation. À une politique de stabilisation formelle de la chose contractée, agissant sur l’accès au juge du contrat, a succédé une politique de stabilisation matérielle. La thèse se donne pour objectif d’en démontrer l’existence.
Différents enseignements ont pu être retirés de la recherche.
La stabilisation est transversale. Elle se manifeste d’abord au cours de l’examen juridictionnel stricto sensu. Dès cet instant du procès, le juge dispose de procédés propres à éviter la caractérisation d’un vice, en agissant sur l’invocation d’un moyen ou sur l’examen de son bien-fondé. La stabilisation se prolonge au stade de la sanction de l’acte. L’irrégularité de l’acte n’entraîne plus ipso facto son annulation. Selon les données juridiques et contextuelles en présence, le contrat sera régularisé, résilié ou même maintenu en l’état si un motif d’intérêt général le commande.
La voie de la stabilisation préventive demeure moins empruntée que celle de la stabilisation palliative. Elle est également moins visible (et, pour cette raison, moins étudiée).
Enfin, le phénomène stabilisateur ne se développe pas de manière archaïque mais dans un cadre méthodologique dont les ressorts sont mis en exergue.

Prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

À propos de l'auteur

Stéphanie Douteaud est maître de conférences en droit public.

Caractéristiques techniques

Titre La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
Tome ou volume Tome 327
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Avril 2022
Nombre de pages 864 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN 978-2-275-11060-8
Dimensions 15.50×24.00 cm