Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels À paraître
Étude de droit comparé (fin du XVIIIe siècle – début du XXIe siècle) : France, Allemagne, Belgique
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit public
- Thèmes : Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
- Public(s) / Cursus : Universitaires
- 1re édition
- À paraître : Juin 2025
- EAN13 : 9782275161310
Résumé
Les conflits de compétences juridictionnelles étaient jusqu’ici le parent pauvre des travaux de droit administratif comparé et leur étude en droit français souvent réduite à une dimension contentieuse. Pourtant, derrière la question de technique contentieuse qui intéresse les ordres de juridiction, se révèle une préoccupation fondamentale qui tient à la défense des droits individuels. L’échantillon des pays étudiés est à cet égard éloquent : dans l’un l’ordre judiciaire est dominant (Belgique), dans l’autre l’ordre administratif a été et continue de montrer des signes de précellence (France), dans le troisième l’égalité semble régner entre les différents ordres juridictionnels (Allemagne).
La confrontation dévoile que les droits individuels ont été utilisés pour disqualifier ou promouvoir des ambitions politiques et institutionnelles. Ainsi, en fonction de la place qui leur est réservée, ils ont influencé la modélisation du règlement des conflits, la construction des systèmes de conflits, la représentation du pouvoir judiciaire, la conceptualisation du principe de séparation de la justice et de l’administration, de même que la fonction et les caractères du contentieux en règlement des conflits. L’ouvrage offre de la sorte une mise en perspective de la construction hexagonale des régimes de conflits de compétences juridictionnelles au regard des expériences divergentes en Belgique et en Allemagne.
À propos de l'auteur
Audrey-Pierre So’o est maître de conférences en droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord.
Caractéristiques techniques
| Titre | Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels |
|---|---|
| Sous-titre | Étude de droit comparé (fin du XVIIIe siècle – début du XXIe siècle) : France, Allemagne, Belgique |
| Tome ou volume | 344 |
| Numéro d'édition | 1re édition |
| Date de parution | Juin 2025 |
| Nombre de pages | 720 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public |
| Thèmes | Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative |
| ISBN | 978-2-275-16131-0 |
| Dimensions | 155×240 mm |
