La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France

  • 1re édition
  • Parution : Décembre 2017
  • EAN13 : 9782275059815

Résumé

Le droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s'est en effet accompagnée d'une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des deniers publics. Pourtant, aujourd'hui encore, la réalisation de cette transparence n'est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en oeuvre effective, est loin d'être évidente. Alors que l'on pouvait légitimement s'attendre à ce que la force actuelle de l'exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. Malgré tout, la transparence a réussi à s'affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire mais aussi comme un moyen d'action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l'État. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n'est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en oeuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

Docteur en Droit public, Aboubakry SY est actuellement conseiller pédagogique en charge des programmes de formation en finances publiques et en économie à l'École nationale d'administration.

Caractéristiques techniques

Titre La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France
Tome ou volume Tome 63
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Décembre 2017
Nombre de pages 438 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Budget
ISBN 978-2-275-05981-5
Dimensions 15.5×24 cm