L'abus de droit fondamental

Résumé

Certainement que le malaise procuré par l’expression « abus de droit fondamental » est le moteur de cette recherche. Comment peut-on abuser d’un droit, qui plus est fondamental ? La terminologie est ambiguë, mais la notion existe en droit positif. Pour en dissiper les paradoxes, il fallait en passer par un nécessaire travail de clarification théorique : de quoi les destinataires des normes peuvent-ils réellement abuser en droit ? Que signifie véritablement avoir un droit ?
C’est donc la question de la nature des droits qui est posée dans cette thèse. Nous découvrirons que l’expression « abus de droit » est effectivement un abus de langage, mais le concept visé par cette expression a une utilité singulière au sein du discours juridique. Il permet de disqualifier certains usages comme n’étant pas constitutifs du droit revendiqué. En cela, le concept de l’abus se positionne explicitement sur le terrain de la signification des droits fondamentaux.
L’enjeu n’est pas mince. Devant l’ampleur du phénomène de la « fondamentalité », de sa complexité croissante et de la tentation de diverses idéologies à l’instrumentaliser, les juristes ne peuvent pas esquiver la question fondamentale du sens des droits. L’étude du processus de signification des droits fondamentaux prouve que le phénomène est bien moins individualiste que certains le prétendent, mais laisse à la liberté individuelle une place résiduelle pour l’invention du sens des droits et l’exercice concret de la démocratie.

À propos de l'auteur

Jonas Guilbert est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre	L'abus de droit fondamental
Tome ou volume	Tome 167
Numéro d'édition	édition
Date de parution	Décembre 2023
Nombre de pages	492 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes	Droit, Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN	978-2-275-11800-0
Dimensions	15.50×24.00 mm