L'article 5 du Traité CEE

Résumé

Incontestablement, une étude sur la notion de clause pénale s'imposait en raison des multiples intérêts qui y sont attachés.
Intérêt théorique, d'une part, d'une notion qui se trouve au confluent des questions et des concepts aussi essentiels pour le juriste que la liberté contractuelle, la force obligatoire, l'équité, la peine privée et la séparation.
Intérêt pratique, d'autre part, de mieux cerner une notion qui s'épanouit dans des domaines aussi variés que les droits des contrats, le droit du crédit, le droit du travail et jusque dans les libéralités.
Enfin, plus de quinze ans après la réforme législative de 1975 qui a permis au juge de réviser les peines conventionnelles « manifestement excessives », il était particulièrement intéressant de rechercher si la clause pénale ressortait affaiblie ou, au contraire, régénérée de l'exercice du pouvoir de révision judiciaire.
Dans ces diverses perspectives, l'auteur s'est livré à un important travail de clarification et de classification rendu nécessaire par l'impressionnant désordre terminologique et conceptuel qui règne dans la matière des clauses relatives à la formation, l'exécution ou la rupture du contrat, ainsi qu'à un examen minutieux de la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.
Parce qu'en définitive, il met en lumière les traits caractéristiques de la notion de clause pénale et permet, notamment, de la distinguer des multiples clauses et indemnités avec lesquelles elle est trop souvent confondue, l'ouvrage intéressera non seulement ceux des étudiants, enseignants et chercheurs que l'exploration de l'univers contractuel passionne mais aussi ceux des praticiens qui s'y meuvent quotidiennement.

Caractéristiques techniques

Titre	L'article 5 du Traité CEE
Tome ou volume	Tome 108
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1994
Nombre de pages	528 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Thèmes	Droit, Droit européen, Droit institutionnel
ISBN	978-2-275-00418-1
Dimensions	16×24 mm