Droit pénal médical À paraître

Résumé

Le développement des techniques médicales, l’affirmation des droits du patient et l’évolution des pratiques de soins ont progressivement fait du droit pénal un acteur incontournable de la relation médicale. Le médecin doit désormais composer avec un risque pénal qu’il lui faut pouvoir identifier, mesurer et comprendre. Pour le juriste, le droit pénal médical constitue, à l’inverse, un domaine en constante construction, nourri par une jurisprudence en plein renouvellement et des affaires qui placent désormais régulièrement la responsabilité pénale des médecins au cœur du débat public comme l’ont encore illustré plusieurs procès retentissants en 2025, largement analysés dans l’ouvrage.
Entièrement refondue, cette nouvelle édition propose une analyse du droit pénal médical à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Une attention particulière est consacrée aux transformations majeures intervenues en 2026 dans le domaine de la fin de vie avec la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 relative aux soins palliatifs et à l’accompagnement en fin de vie et la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative à l’aide à mourir. Ces deux textes qui modifient profondément le cadre juridique de la fin de vie soulèvent de nouvelles et importantes questions pénales auxquelles l’ouvrage apporte des éléments d’analyse précieux.
Cette nouvelle édition aborde également les principales questions auxquelles sont aujourd’hui confrontés les praticiens et les patients dans le cadre de la relation médicale : responsabilité du médecin, consentement et refus de soins, secret médical, atteintes à la personne, pratiques médicales contestées, violences gynécologiques et obstétricales, grandes affaires de santé publique, intelligence artificielle.
L’ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu’ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.

À propos de l'auteur

Patrick Mistretta est professeur à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin-Lyon 3.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit pénal médical
Sous-titre	Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patientÀ jour des lois de 2026 relatives aux soins palliatifs et à l’aide à mourir
Numéro d'édition	3e édition
Date de parution	Novembre 2026
Nombre de pages	534 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Droit & pratique professionnelle
Thèmes	Droit, Droit de la santé / Droit médical, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-16300-0
Dimensions	190×240 mm