Le concubinage en droit international privé

Résumé

Des législations, dont le nombre ne cesse d'augmenter depuis une trentaine d'années, organisent les relations entre personnes non mariées, considérant qu'il était devenu bien difficile, et bien inopportun, de continuer à tenir ces couples hors du droit. Il existe désormais une gradation entre les pays qui continuent à ignorer le conçubinage, ceux qui se contentent d'organiser quelques aspects patrimoniaux de cette relation et ceux qui rapprochent le statut du conçubinage de celui du mariage. Au-delà, l'analyse comparatiste du conçubinage conduit à retenir une opposition entre des relations formelles (les partenariats enregistrés) et des relations informelles (les cohabitations hors mariage), qui constitue la summa divisio du conçubinage. Lorsque le droit accepte finalement d'organiser le conçubinage, il peut en effet choisir entre, d'une part, laisser les conçubins adhérer au statut légal et, d'autre part, leur imposer un corps de règles en raison du maintien de leur vie commune. C'est à l'analyse de la place du conçubinage en droit international privé français qu'est consacrée la première partie de cet ouvrage. Mettant à profit les enseignements du droit comparé, la première partie de cet ouvrage aborde, dans un premier temps, la question centrale de la qualification du conçubinage (la création d'une nouvelle catégorie internationale s'impose-t-elle ?) et s'attache, dans un second temps, à l'épineuse question du rattachement du conçubinage (un même rattachement peut-il être utilisé pour la cohabitation hors mariage et le partenariat enregistré ?). La seconde partie tend à éprouver les rattachements choisis en étudiant les temps forts du conçubinage - formation, effets et dissolution -, mais elle envisage également la dimension verticale du conçubinage au travers de l'enfant.

Caractéristiques techniques

Titre	Le concubinage en droit international privé
Tome ou volume	Tome 416
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mai 2004
Nombre de pages	576 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit civil, Régimes matrimoniaux
ISBN	978-2-275-02477-6
Dimensions	16×24.1 mm