Le Conseil constitutionnel et la commande publique Nouveauté

  • 1re édition
  • Parution : Avril 2024
  • EAN13 : 9782275142906

Résumé

La commande publique apparaît comme une notion propre au droit administratif. Longtemps encadré par des textes à valeur réglementaire, le rôle du juge de la constitutionnalité semble très restreint. Pourtant, que serait devenue la commande publique sans le Conseil constitutionnel ?
C’est en effet grâce aux juges de la rue de Montpensier que la notion a trouvé une véritable consécration juridique derrière ce terme si décrié. L’œuvre du Conseil ne se limite en effet pas à une simple avancée sémantique. Il ressort de la jurisprudence qu’il existe un droit commun de la commande publique mais surtout que la matière est régie par un principe à valeur constitutionnelle : le principe d’égalité devant la commande publique. Rejetant ainsi les formulations et principes classiques du droit administratif, le Conseil consacre un principe constitutionnel unique, suffisamment large pour englober les enjeux inhérents et suffisamment restreint pour demeurer opérationnel.
Cette nouvelle structure offerte à une branche du droit si singulière et en constante évolution a, jusqu’à présent, été laissée de côté. Elle promet pourtant simplification, clarté et hauteur de vue dans une matière qui peut se révéler particulièrement technique et mérite d’être mieux connue pour lui permettre de déployer toutes ses potentialités.

À propos de l'auteur

Caroline Gilles est docteur en Droit public, qualifiée aux fonctions de maître de conférences.

Caractéristiques techniques

Titre Le Conseil constitutionnel et la commande publique
Tome ou volume 169
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Avril 2024
Nombre de pages 448 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes Droit, Droit constitutionnel
ISBN 978-2-275-14290-6
Dimensions 155×240 mm