Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

Résumé

Le Conseil d’État a de tout temps entretenu une relation singulière avec l’ordre juridique de l’Union européenne et si ce droit a initialement été appréhendé comme une contrainte imposée à l’exercice de sa fonction juridictionnelle, il est progressivement devenu le terreau de son enrichissement. Originellement réticent à se conformer aux exigences mises à sa charge, le Conseil d’État a progressivement su se départir des contraintes juridiques et axiologiques qui bridaient son concours à la garantie de l’efficacité du droit de l’Union et il a su tirer les avantages de sa fonction européenne pour non seulement redéfinir ses relations avec les pouvoirs exécutif et législatif, mais également pour revaloriser le pouvoir normatif de sa jurisprudence. L’exercice par le Conseil d’État de son office de juge de droit commun l’a alors conduit à s’inscrire dans un espace européen partagé, à la constitution duquel il participe, et qui se révèle être un lieu de comparaison et le creuset de l’élaboration d’un droit public commun. Ces évolutions n’aboutissent pourtant nullement à la dilution de la singularité de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État qui, dans l’exercice même de son office de juge de droit commun du droit de l’Union, entend préserver une spécificité irréductible.

Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de l'AFÉE
Prix Guy Isaac de l'Académie de législation
Prix Maurice Hauriou de l'IFR Mutations des normes juridiques

À propos de l'auteur

Julie Teyssedre est maître de conférences.

Caractéristiques techniques

Titre	Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne
Tome ou volume	Tome 136
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2022
Nombre de pages	588 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Thèmes	Droit, Droit européen
ISBN	978-2-275-10843-8
Dimensions	15.50×24.00 mm