Le contrôle parlementaire en France

Résumé

Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle. Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en oeuvre au sein des deux assemblées.
L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition, mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels. Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la Ve République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle.

À propos de l'auteur

Maître de conférences en droit public à l'Université Lille 2 et Directrice des études de /'/PAG de Lille, Pauline Tiïrk enseigne à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, à l'IPAG et à l'IEP de Lille. Elle a publié de nombreux ouvrages et articles en droit constitutionnel et en droit parlementaire.

Caractéristiques techniques

Titre	Le contrôle parlementaire en France
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Octobre 2011
Nombre de pages	264 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Droit constitutionnel, La 5e république, Droit parlementaire
ISBN	978-2-275-03535-2
Dimensions	13.5×21 mm