Le défaut de base légale en droit judiciaire privé

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1997
  • EAN13 : 9782275015095

Résumé

Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées, couramment utilisées et largement méconnues. C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste. Son étude permet de comprendre que, dans le procès civil, une même logique unit le rôle des parties et l'office du juge à l'obligation qu'a celui-ci de motiver sa décision. L'ouvrage commence par une étude historique du manque de base légale, comprenant un examen très complet de l'histoire de la motivation et de la cassation. Ayant procédé à une recherche jurisprudentielle approfondie, l'auteur révèle comment la Cour de cassation a, très tôt, développé son contrôle du caractère, suffisant de la motivation des décisions de justice. Il passe ensuite à l'examen de la notion même de défaut de base légale. On sait que cette expression est synonyme d'insuffisance de motifs. Dans l'immense majorité des cas, cette insuffisance porte sur des motifs de fait. Mais, à travers une réflexion théorique et un examen de la jurisprudence, l'auteur met en lumière l'existence d'une obligation de motiver en droit et d'un défaut de base légale-insuffisance de motifs de droit, dont le domaine est très limité mais bien réel. Enfin, une partie importante est consacrée à une théorie très originale qui permet de fixer la limite abstraite séparant les motifs suffisants des motifs insuffisants. Les praticiens du droit judiciaire privé, comme les universitaires, trouveront donc dans cet ouvrage la réponse à certaines des questions les plus difficiles de la matière.

Caractéristiques techniques

Titre Le défaut de base légale en droit judiciaire privé
Tome ou volume Tome 270
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1997
Nombre de pages 358 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel, Procédure civile
ISBN 978-2-275-01509-5
Dimensions 16×24 cm