Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés. Droit français et anglais

Résumé

Les administrateurs de sociétés sont, aujourd'hui, l'objet de toutes les attentions. Siégeant au sein du conseil d'administration, ils ont pour fonction de contrôler la gestion de la société. Cette mission doit être accomplie avec diligence. Quelle est alors la diligence attendue d'un administrateur de société ? Le droit français répond d'une manière ambiguë à cette question. Il se contente, en effet, d'édicter certaines sanctions en cas de diligence insuffisante sans pour autant définir la diligence attendue et la récompenser. Un travail de déduction est donc nécessaire. C'est le fruit de ce travail que nous livre l'auteur dont la réflexion est enrichie par la maîtrise du droit anglais. L'ouvrage débute par l'étude classique des sanctions du défaut de diligence, étude menée dans les deux droits. La conclusion provisoire qui s'en dégage est que certaines dispositions du droit anglais pourraient utilement inspirer le législateur français. Cela étant, cette étude laisse insatisfait. En effet, ces sanctions ne rendent pas compte du débat contemporain autour de la corporate governance ou gouvernement des sociétés. Or, l'intérêt de ce débat est de renouveler l'approche traditionnelle du conseil d'administration en s'attachant à définir les qualités nécessaires pour remplir la fonction d'administrateur et les structures propres à permettre leur épanouissement. En d'autres termes, la diligence des administrateurs de sociétés peut être envisagée sous l'angle individuel de la personne ou sous l'angle collectif de l'organe. D'ailleurs, les administrateurs disposent à titre individuel de certains moyens d'action. L'auteur en dénombre une quantité insoupçonnée par les intéressés eux-mêmes. L'apport pratique est alors appréciable, l'ouvrage pouvant constituer un vade-mecum de l'administrateur de société. Mais au plan collectif de nouvelles pistes sont à explorer. Aussi l'auteur énonce-t-elle des propositions de restructuration du conseil dont le grand mérite est d'être suffisamment nuancé pour permettre leur mise en oeuvre immédiate, sans réforme en profondeur du droit des sociétés français. L'auteur démontre finalement qu'il est indispensable de renforcer le conseil d'administration dont l'utilité apparaît tout au long de l'ouvrage.

Caractéristiques techniques

Titre	Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés. Droit français et anglais
Tome ou volume	Tome 302
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1998
Nombre de pages	468 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises individuelles
ISBN	978-2-275-01748-8
Dimensions	16×24 mm